Etude D'impact 2017 A

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Favori Etudes d'impact : un guide du ministère de l'Environnement décrypte la réforme. a+a- ‹ Retour • 02 mars 2017 • Risques. C'est un guide précieux pour . Que doit contenir une étude d'impact ? partager sur facebook · partager sur twitter. publié le 7 juin 2013 (modifié le 9 mai 2017) . Dans la suite de la réforme des études d'impact d'août 2016, ce guide a été réalisé à l'attention des porteurs de projets en vue d'expliciter la . Le contenu de l'étude d'impact comprend a minima : Un résumé non technique. Une description du projet (localisation, conception, dimension, . 36 – Annexe : Tableau comparatif du contenu de l'étude d'impact avant et . demande d'autorisation a été déposée à compter du 16 mai 2017. Par arrêt n°400009 rendu ce 28 juin 2017, le Conseil d'Etat a jugé que les compléments d'étude d'impact recommandés par l'Autorité . La loi Grenelle I de 2010 avait réformé l'étude d'impact en modifiant les . 2017; aux autres projets relevant d'une évaluation environnementale . La portée des études d'impact a été souvent renforcée par : des procédures de concertation ou de débat public (conférence de consensus), tenant compte des . Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;. Date de mise à jour : Cerema - Sarah Olei - 20/04/2020. Aidez nous à améliorer . 1er juin 2017 - Étude d'impact de projets d'infrastructures linéaires de transports : évolution et retours d'expérience - Bron (69). L'atelier Environnement de la .

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